01.06.2015

Droits humains garantis : de la constitution à la Législation - Pour l’harmonisation de la législation avec les dispositions constitutionnelles en matière des droits humains

La Constitution tunisienne de 2014 est dans son ensemble conforme aux normes internationales des droits humains. En revanche, il est évident qu’au-delà de son importance, le texte constitutionnel ne suffit pas à lui seul pour garantir la consécration des droits et la non-violation des libertés individuelles et collectives, affirme la FIDH dans ce rapport.

La FIDH n’a cessé d’œuvrer avec ses ligues, ses partenaires, les acteurs de la société civile tunisienne et les experts en la matière pour la mise en place de réformes législatives et institutionnelles fondées sur les droits humains. À cet effet, la FIDH présente dans ce livre intitulé « Droits humains garantis : de la Constitution à la législation », un extrait des travaux conduits par les experts qu’elle a mandatés, les représentants de la société civile, les députés et les représentants des médias qui ont pris part aux ateliers de réflexion organisés ces derniers mois. Dans cet exercice, la FIDH a fait le choix de se concentrer sur les droits et les libertés qu’elle a considérés comme étant les plus vulnérables, ces droits ayant été particulièrement bafoués avant le 14 janvier et pendant la période de transition.

Il s’agit notamment des libertés d’opinion, d’expression et de conscience, des droits des femmes, des droits économiques, sociaux et culturels ainsi que de l’indépendance de la justice. Les experts, soutenus par la FIDH dans cette analyse, se sont ainsi penchés sur les dispositions pertinentes dans la Constitution et ont procédé à l’étude d’un grand nombre de textes de loi qui régissent ces questions dans la législation tunisienne et ce, dans le but d’évaluer leur compatibilité avec ces dispositions constitutionnelles respectueuses des droits humains universels et des libertés.

À travers l’échange et le dialogue menés dans le cadre des différents ateliers organisées par la FIDH et ses ligues, les représentants de la société civile, les praticiens de droit et les groupes politiques ont formulé un ensemble de recommandations d’amendement voire d’abrogation de textes de lois pour garantir l’harmonisation du cadre législatif tunisien.

Partenaire:
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

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