01.11.2015

"Le travail législatif" à l'épreuve de la Constitution tunisienne et des conventions internationales

Depuis l’adoption de la Constitution tunisienne en Janvier 2014, la FIDH et ses organisations membres en Tunisie mènent une campagne pour l’harmonisation des lois avec les dispositions de la Constitution et avec les conventions internationales ratifiées par la Tunisie.

Dans ce cadre, et avec le soutien de la FES, la FIDH a organisé une série d’ateliers intégrant les représentants de la société civile et des groupes politiques, les experts et praticiens du droit et les journalistes. En février 2015, la FIDH a publié un livret intitulé « Droits humains garantis : de la constitution à la législation » comprenant un inventaire des différentes législations portant sur les libertés d’opinion , d’expression et de conscience, l’égalité et les droits des femmes, les droits  économiques, sociaux et culturels et l’indépendance de la magistrature, législations que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) doit réviser en vue d’assurer leur conformité voire leur compatibilité avec la Constitution. 

Dans le suivi de ce travail, la FIDH a procédé à l’élaboration d’un rapport d’évaluation de l’activité législative à la lumière des normes constitutionnelles et conventionnelles à travers l’analyse de quinze lois et projets de lois ou initiatives votés ou en cours d’examen par l’ARP durant la période octobre 2014 jusqu’à octobre 2015.

Partenaire:
Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH)

Friedrich-Ebert-Stiftung 
Tunisie

4/4A, rue Bachar Ibn Bord
B.P 63
2078 La Marsa
Tunisie

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+216 71 742 895

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